Interventions d'Arlette Grosskost

Oui, Monsieur le Président.

J'y suis favorable, Monsieur le Président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à un tournant de l'histoire budgétaire.

Alors qu'en 2008, nous avons dû faire face à une crise financière sans précédent, de laquelle nous sommes sortis timidement, nous voici à présent plongés dans la tourmente des dettes souveraines. La défiance envers celles-ci, conséquence d'une économie par trop financiarisée, ainsi que l'annonce de perspectives négatives sur l'économie mondiale...

 « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite. ». Il est temps de comprendre cette maxime et d'agir pour éviter à tout prix le scénario de l'enlisement pour la prochaine décennie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les chefs d'entreprise que j'ai rencontrés se disent satisfaits d'Oséo mais ils se demandent pourquoi prendre une garantie payante alors qu'elle n'est appelée qu'une fois que les cautions personnelles et les hypothèques sont purgées.

Il ne faut pas se tromper : un contrat de franchise, c'est un contrat d'adhésion dans le cadre de la contractualisation, cela va sans dire. Ce contrat d'adhésion, on y souscrit avec les clauses qui y figurent, mais il est possible de les discuter c'est de l'ordre du contractuel comme le soulignait M. le rapporteur. Ainsi, même s'il y avait un...

Cet article additionnel répond à une problématique parisienne qui concerne la difficulté pour les professions libérales de trouver des locaux intra muros. Pour l'heure, le code de l'urbanisme ne permet pas de transformer des locaux d'habitation en locaux professionnels, sauf autorisation spéciale très difficile, voire impossible à obtenir. D'o...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez insisté à juste titre sur le fait qu'il s'agit d'un véritable problème pour les jeunes avocats qui s'installent. Or, je le répète, les logements d'habitation dont la surface excède cent cinquante mètres carrés trouvent rarement preneur. L'inadéquation entre l'offre et la demande est donc évidente. Certes...

Dans une entreprise, les sommes qui contribuent au chiffre d'affaires ou au bénéfice sont déductibles ; un certain parallélisme des formes veut qu'il en soit de même, par exemple, pour les frais de garde d'enfants des couples qui travaillent. En revanche, toutes les dépenses sans lien avec la perception d'un revenu ne devraient pas être prises ...

Très bien !

Je partage entièrement le diagnostic de M. le secrétaire d'État, mais la multiplicité des acteurs ne facilite pas la tâche des PME. Les champs d'intervention respectifs d'Ubifrance, d'Oséo, de la COFACE, devraient être plus clairement délimités. Les chambres de commerce et d'industrie jouent également un rôle important. La Cour des comptes déno...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres. Certes, la fiscalité, et par...

Pour autant, elle ne doit pas être un frein au système productif, ni à la compétitivité fiscale dans un monde où la concurrence pèse de tout son poids. Personne ici n'ignore que moins de compétitivité égale moins de croissance. Il serait dangereux d'être en la matière, une fois de plus, l'exception française. (Murmures sur les bancs du groupe S...

dépassés par l'envol du prix théorique de leur habitation principale, qui les intègre dans la catégorie des « fortunés », quand bien même elle est le fruit d'un long labeur et de nombreux sacrifices pour l'acquérir. En dépit des palliatifs proposés abattements, bouclier fiscal , le dispositif est devenu obsolète et la réforme apparaissait i...

Cette réforme, dont le calendrier a été accéléré de façon imposée, aura un fort impact sur le budget de la justice, et je crains que celui-ci ne soit pas suffisant. Il ne faudra donc pas oublier de l'abonder lors de la prochaine loi de finances. Ces remarques étant faites, je dirai que l'architecture générale de ce texte est incontestablement ...

Je reste persuadée que tout changement de la fiscalité induit un changement chez les agents économiques, quels qu'ils soient. Et je continue à me poser la question de la progressivité optimale de la taxation : un taux marginal constant ne serait-il pas préférable à la progressivité ?

S'agissant du régime fiscal simplifié des pactes d'actionnaires les « pactes Dutreil » , la réforme propose d'autoriser l'entrée de nouveaux actionnaires à condition que l'engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de deux ans. Sauf erreur de ma part, cette reconduction suppose un avenant aux pactes. Que se passe-t-il si les...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'industrie automobile, c'est 2,5 millions d'emplois, soit 10 % de la population active. La crise que nous avons connue a gravement menacé ce secteur. C'est pourquoi le Gouvernement, sous l'égide du Président de la République et du Premier ministre, a rapideme...

Alors que les divergences industrielles se creusent entre notre pays et l'Allemagne, j'estime que le coût de la main-d'oeuvre est pourtant équivalent dans les deux pays. Mais, à coût égal pour l'employeur, les salariés allemands sont moins payés, de sorte que les dépenses en recherche et développement sont aussi plus élevées qu'en France. Comme...