Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 27 octobre 2009 à 20h00
La séance
Après l'audition, de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, et de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, sur les crédits de la mission Économie ainsi que de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 27 octobre 2009 à 17 heures), la Commission des finances examine les crédits de ces missions.
Suivant l'avis favorable de MM. Jérôme Chartier, Olivier Dassault et Jean-Claude Mathis, Rapporteurs spéciaux, et contrairement à l'avis défavorable de M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial, la Commission des finances adopte les crédits de la mission Économie.
Puis elle aborde les articles rattachés à la mission Économie.
Article 53 : Prorogation de la garantie accordée à Dexia
Suivant l'avis favorable de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 53.
Après l'article 53, la Commission est saisie de l'amendement II-6-CF présenté par M. Charles de Courson tendant à demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 1er mars 2010 sur l'état des lieux du remboursement des établissements bancaires dans le cadre du plan de relance. Cet amendement n'est pas défendu.
Article 54 : Prorogation de la garantie accordée à la société de financement de l'économie française (SFEF)
Suivant l'avis favorable de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 54.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Mme Arlette Grosskost, Rapporteur spécial, exprime un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial.
Article 35 : Crédits du budget général – État B
La Commission est saisie des amendements II-44-CF, II-45-CF et II-46-CF de M. Christian Eckert.
Il me revient de vous présenter ces trois amendements déposés par M. Christian Eckert ; ils tendent respectivement à majorer les crédits de 100 millions d'euros pour l'allocation équivalent retraite, de 60 millions d'euros pour les contrats de transition professionnelle et de 50 millions d'euros pour l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation. En contrepartie, chacun d'eux prévoit une baisse équivalente des crédits portant sur les aides à l'embauche des très petites entreprises, et dont l'efficacité est discutable.
Je suis défavorable aux trois amendements. Contrairement à M. Eckert, je pense que les aides à l'embauche des très petites entreprises ont favorisé la création d'emplois, et, à tout le moins, ont évité des destructions d'emplois.
Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission rejette les amendements II-44-CF, II-45-CF et II-46-CF.
Puis, conformément à son avis favorable, la Commission adopte successivement les crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, le groupe SRC votant contre.
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 27 octobre 2009 à 20 h 15
Présents. - M. Olivier Carré, M. Jean-Yves Cousin, M. Olivier Dassault, Mme Arlette Grosskost, M. Jean Launay, M. Jean-Claude Mathis, M. François Scellier
Excusés. - M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Victorin Lurel
1() La présente rubrique ne comporte pas les amendements déclarés irrecevables ni les amendements non soutenus en commission. De ce fait, la numérotation des amendements examinés par la commission peut être discontinue.