Interventions d'Arlette Grosskost

Très bien !

Le choix doit rester à l'initiative de chaque contribuable. En outre, contrairement aux autres niches, celle-ci implique de courir un vrai risque. On peut donc très bien permettre d'investir davantage en la matière.

Lorsque le bouclier fiscal a été créé, personne n'a rien dit !

Oui, à ce niveau d'indemnités, il y a des charges sociales.

Peut-on rappeler ce que recouvrent les « rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce » ? L'exposé sommaire rappelle que « le code général des impôts contient les éléments constitutifs de cette équité élémentaire » et que l'administration fiscale a déjà la possibilité de « recadrer » les rémunératio...

La mise en place de la taxe en Allemagne a causé un report évident de trafic vers l'Alsace. Nous pensons que l'expérimentation en Alsace prévue par l'« amendement Bur » ne fera que déplacer le problème, mais il est absolument indispensable de l'appliquer dans les meilleurs délais pour soulager la population alsacienne.

Mais un problème important se pose pour la profession des transporteurs, qui est la première à subir le choc de la crise économique. Il faudra très rapidement voir comment alléger d'un autre côté leur prix de revient.

Mais les contribuables qui ont été remboursés avaient d'abord versé le double, c'est-à-dire beaucoup trop !

Je serai très pragmatique. La commission des finances s'est opposée à l'amendement de M. Balligand, repris à présent par M. Lefebvre, pour des raisons très pratiques. Ce texte évoque toutes les « formes de rémunération variable au profit des mandataires sociaux ». Savez-vous comment est fixée la rémunération des mandataires sociaux dans les ent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Brard a évoqué le courage, permettez-moi donc de rappeler ce que disait Jankélévitch : « Il faut commencer par le commencement, et le commencement de tout est le courage ». (« Très bien ! » sur divers bancs.) Pour ma part, j'aurai le courage d'être redondante (Sourires)

par rapport à tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent. Je repense à ce qu'a ditFrédéric Lefebvre, et c'est un fait que je ne peux pas bouder mon plaisir de parler à nouveau de la participation, de cette belle notion, au sens large du terme évidemment, de la participation des salariés aux fruits de l'entreprise.

Absolument, monsieur Brard, j'y crois énormément ! Et vous allez illico savoir pourquoi. L'initiative prise le 26 mai dernier par le Président de la République, consistant à relancer l'intéressement et la participation dans les entreprises, ne peut que réjouir tous ceux qui se réclament du gaullisme social. J'en suis, et je le crie ! Mes chers...

Vous savez tous très bien que ces deux notions n'ont absolument rien d'antagoniste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le visionnaire qu'était le général de Gaulle l'avait parfaitement compris il y a déjà soixante ans, lui qui déclarait que « l'économie est au service de l'homme et non l'homme au service de l'économie », lui qui savait déjà, à l'instar de Jean Bodin, qu'il n'y a de valeur que d'hommes, y compris à l'actif du bilan de nos entreprises.

C'est pour cette raison que le général de Gaulle prenait, dès 1959, une première ordonnance prônant l'intéressement alors facultatif puis une seconde, en 1967, sur la participation, celle-ci obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Ainsi, depuis plusieurs décennies, les salariés ont été associés aux fruits de l'expan...

Après avoir pleinement contribué au développement de leur propre outil de travail, il apparaît tout à fait logique qu'ils en perçoivent les dividendes, à l'instar des actionnaires qui touchent des dividendes en proportion des sommes investies au capital.

Dans ce beau pays qu'est la France, et plus particulièrement en Alsace, monsieur Brard. Bien au-delà de l'impact positif sur le pouvoir d'achat, dont on ne peut douter, les concepts de participation et d'intéressement engagent une nouvelle approche des relations au travail. En effet, l'intéressement et la participation recréent des liens entre...

L'intéressement, la participation, ça marche ! Preuve que l'idée du fondateur de la Ve République n'avait rien d'absurde, bon nombre de pays industrialisés Grande-Bretagne, Belgique, Suède et États-unis ont institué, à partir des années 70, divers systèmes d'association capital-travail. Alors que nous sortons avec beaucoup d'efforts du tun...

ou encore le conditionnement des allégements de charges à l'ouverture de négociations sur les salaires. Il permet également aux salariés de décider s'ils souhaitent, dans le cadre de la participation, disposer de leur argent immédiatement ou l'épargner. Enfin et surtout, il incite les entreprises, via des crédits d'impôts substantiels, à distr...

Aujourd'hui, alors que l'intéressement a largement fait ses preuves, il est vrai que les TPE et les PME ont été quelque peu écartées du processus. En conséquence, la loi qui nous est soumise, par son caractère fortement incitatif, répond intelligemment aux attentes et aux préoccupations exprimées par les salariés, notamment ceux des PME et des ...