Interventions en commissions d'Arlette Grosskost

Mesdames, vous avez beaucoup parlé de liberté. L'une de vous a même précisé que la liberté, c'est l'exercice réel de ce qui la fonde. Pour vous, ce sont les libertés individuelles qui fondent la liberté en tant que telle. Chacun peut s'habiller comme il veut, faire ce qu'il veut, et demander, par exemple en raison de ses convictions personnelle...

Je suis défavorable aux trois amendements. Contrairement à M. Eckert, je pense que les aides à l'embauche des très petites entreprises ont favorisé la création d'emplois, et, à tout le moins, ont évité des destructions d'emplois.

Ce manque de culture religieuse chez les jeunes qui se tournent vers les fondamentalistes pose la question de l'opportunité de mettre en place un enseignement de culture religieuse au collège. Il s'agit d'amener les consciences à faire des choix éclairés à partir d'une connaissance historique sur les différents courants religieux. Actuellement,...

Comment analyser l'influence de la culture sur le port des vêtements ?

Nous sommes dans le pays des droits de l'homme et la Constitution les mentionne explicitement. Mais ces droits incluent également la liberté de conscience. Est-ce que le droit à la différence autorise la différence des droits ?

Le corollaire de la stricte neutralité de l'État est le libre choix religieux. Mais en aucun cas ce choix ne doit troubler la res publica. Or c'est bien ce à quoi conduit le port de la burqa, expression d'un fondamentalisme. Pensez vous que celui-ci vise à imposer un radicalisme religieux, à même d'embraser la République française ? Si oui, ne ...

Votre exposé, Madame Badinter, était particulièrement intéressant. La République, c'est la pluralité et la fraternité. Mais la République est une et indivisible. Or je crains que la question qui nous occupe ne traduise en réalité le fait qu'une identité musulmane entend s'imposer à l'identité française. Disant cela, je ne stigmatise pas l'islam...

Nous sommes tous ici pour en témoigner, la République française s'honore des différences. Or, il est vrai que nous demandons en quelque sorte une indifférenciation entre toutes les femmes. Pour ne heurter aucun public, nous allons devoir être très clairs et dire que nous nous continuons à nous honorer de toutes les différences, l'indifférenciat...

Je suis députée de Mulhouse, ville de 125 000 habitants qui a connu ces dernières années une montée très importante du hijab en général et du voile intégral en particulier. S'il va sans dire que l'islam doit disposer de lieux de culte dignes, on observe que, de plus en plus, on adjoint aux mosquées, dans un même ensemble, des lieux culturels. A...

Nos interlocuteurs musulmans nous disent souvent que nous accordons trop d'importance à des manifestations qui ne sont qu'un épiphénomène. Comment concilier la cohésion sociale que vous évoquez laquelle, pour éviter un malaise, suppose une certaine uniformité et le respect des différences, que vous invoquez ?

Sauf dans le cas de BNC par exemple.

Autant que je sache, le code général des impôts comporte toujours un article permettant à l'administration fiscale d'intervenir en cas de rémunération exagérée. Je crois qu'il est assez souvent utilisé et que la référence retenue est en général le rapport avec la rémunération la plus basse. Pourquoi ne pas s'en tenir à ce qui existe déjà ?

Parmi les recommandations AFEP-MEDEF, il y a aussi celle de mettre fin au cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

Si l'on dresse une analyse comparée des plans de relance, on s'aperçoit qu'ils ne se traduisent plutôt par des baisses d'impôts.

Je veux féliciter notre rapporteur spécial, notamment pour les tableaux qu'il fait figurer en annexe de son document, très pédagogiques et intéressants. À propos des différences de situations de l'industrie ou des prestations de services en Allemagne et en France, je souhaiterais savoir à qui profitent les aides distribuées aux entreprises en A...

Pouvez-vous me confirmer que la médiation s'adresse bien à toutes les entreprises, y compris aux entreprises unipersonnelles ?

Comment concevez-vous le lien entre la médiation, les difficultés des entreprises à court terme et les dispositifs de sauvegarde des entreprises lesquels ne fonctionnent toujours pas bien en France ? Y aura-t-il une corrélation entre sauvegarde des entreprises et saisine du médiateur ? Comment peut-on actionner les fonds d'investissement rég...

Les fonds d'investissement régionaux n'interviendront pas dans une entreprise qui a des problèmes récurrents de trésorerie !

Cet amendement est une excellente idée, surtout dans le contexte économique actuel. Et l'État n'y perdra pas, notamment parce qu'il percevra de la TVA sur les loyers refacturés.

Pardonnez-moi d'observer, monsieur le président, que ces amendements ne sont sans doute pas assez « peaufinés », notamment du fait de leur incidence sur les prix de transfert.