Interventions en commissions d'Arlette Grosskost

Très bien.

Vous avez parlé de mesures relatives aux CDS sur la dette souveraine. Mais est-il prévu quelque chose pour les CDS dits corporate, sur les titres privés ? S'agissant des ventes à terme, les sanctions actuelles sont-elles suffisamment dissuasives ? Et dernière question un peu provocante, que pensez-vous d'un retour à l'étalon-or ?

La position de la France a été présentée dans les mêmes termes par le Président de la République. Est-il possible de comparer les banques entre elles, tant que nous n'aurons pas réglé le problème de leur différentiel comptable ? D'autre part, l'obligation de consolider les hauts de bilans ne risque-t-elle pas de surenchérir le coût du crédit, ...

Le Fonds européen de stabilisation viendra à échéance en 2013. Que se passera-t-il ensuite ? Pouvez-vous, monsieur le gouverneur, nous assurer que le contrôle prudentiel est d'égale qualité dans toutes les banques, qu'elles soient publiques ou privées ?

Faut-il supprimer les produits dérivés, ou simplement mieux les réguler ? Si oui, à quelle échelle ? Nationale, européenne ou mondiale ? Par ailleurs, ne risque-t-on pas une bulle sur le marché obligataire souverain ?

Pour ce qui est de la régulation, nous disposons déjà de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel, et nous allons mettre en place un conseil de la régulation. Est-ce suffisant, ou faut-il en rajouter une couche ?

Les activités de spéculation correspondent essentiellement à des investissements à trop court terme. Or il existe en France une institution, la Caisse des dépôts et consignations, dont la fonction est de réaliser des investissements à long terme. Ne serait-il pas envisageable de créer un tel outil à l'échelle européenne ?

Je salue ce budget rigoureux, qui aurait toutefois dû être plus innovant, par exemple en introduisant une property tax. Par ailleurs, on constate la sous-exécution des mesures qui avaient été décidées en faveur des TPE et PME dans le plan de relance. Quelles en seront les conséquences budgétaires dans le PLF pour 2011 ? Qu'en est-il, par ailleu...

Quelle est votre vision de la spéculation sur les matières premières, notamment alimentaires ? Par ailleurs, que pensez-vous du taux de couverture actuel de nos comptes de dépôt ? Monsieur Barnier envisage la création d'un compte d'épargne européen : l'organisation d'une caisse de dépôt européenne vous paraît-elle une bonne idée ?

Il ne m'a été donné de connaître ce rapport que ce matin ; j'aurais aimé en avoir communication un peu plus tôt afin de pouvoir l'examiner dans le détail. Pour autant, je vous en félicite car il est assez exhaustif et il répond à notre attente. Il confirme la continuité du suivi du plan de relance, pour lequel nous avons obtenu des données régu...

Pour choisir entre les deux dispositifs, TVA ou taxe sur les salaires, est-ce à dire qu'il y aurait une présomption de non-lucrativité ?

Une association doit principalement avoir une utilité sociale. Qu'en est-il, dans votre schéma, de la requalification des dirigeants bénévoles des associations oeuvrant dans le cadre d'une gestion « désintéressée », dès lors que ces dirigeants sont rémunérés ?

Quelle sera la gouvernance de l'OSEO fusionné, dans lequel l'État restera présent ?

Votre discours est pour, le moins, particulier. D'abord, vous émettez des doutes quant à la validité de la loi qui pourrait être préconisée par l'Assemblée nationale, ce qui revient à remettre en question notre souveraineté. Par ailleurs, vous affirmez que le respect de la loi a une réciproque : le respect de la liberté de conscience et de cult...

Attention aux conséquences de ces mesures : il existe des sociétés en France qui sont filiales d'entreprises étrangères, par exemple suisses, et qui pratiquent des prix de transfert. Certains cantons suisses ne transmettent pas d'information. Des mesures aussi drastiques pourraient conduire à la fermeture des filiales françaises.

Le professeur Bertrand Mathieu, que nous venons d'auditionner, parvient aux mêmes conclusions, mais il assortit ce principe général d'un lien en quelque sorte contractuel : il s'agit de pouvoir identifier la personne avec laquelle nous sommes en relation. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez délégué aux banques l'instruction des dossiers jusqu'à 100 000 euros. Autrement dit, leur examen est exclusif de tout autre regard. N'y a-t-il pas là, comme cela a été relevé, un problème ? Aujourd'hui beaucoup d'entreprises sont en difficulté et un accès plus facile aux procédures de sauvegarde permettrait peut-être d'en sauver dava...

Selon vous, le mouvement salafiste est-il un mouvement sectaire ? Si oui, souhaite-t-il mettre en avant une identité particulière ?

Pour l'instant !

Notre République garantit le droit à la différence. Mais le droit à la différence ne donne pas lieu à la différence des droits et nous rêvons tous de vivre ensemble autour d'un projet commun. L'identité nationale repose sur l'adhésion à des valeurs communes. Vous avez dit, Monsieur le recteur, qu'il fallait se demander pourquoi certaines porta...