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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Arlette Grosskost
299 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
02/04/2012 — Proposition de loi N° 4478 visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs
Cosignataire
21/03/2012 — Proposition de loi N° 4473 visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4381 visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4378 visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire (
6 commentaires)
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4201 relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant
Cosignataire
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle
Cosignataire
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3979 visant à moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure
Cosignataire
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