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Cet amendement consiste à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er que l'évaluation doit être rendue publique. À cela, trois raisons. Premièrement, il s'agit de respecter l'article 7 du code de l'environnement selon lequel « les évaluations préalables aux décisions d'autorisation sont rendues publiques ». Deuxièmement, Mme la secrétaire d'État c...
a souligné qu'il était en effet essentiel de préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque, d'où l'importance de l'école primaire. Cependant, malgré les multiples rapports et réformes, les résultats n'ont pas progressé : 10 % des enfants ne savent toujours pas lire à leur entrée en sixième. Dans ce cadre, l'école maternel...
« Je travaille vingt-six à trente heures par semaine dans un hypermarché. Je gagne 760 euros par mois. »
« Ma journée est coupée en deux, puisque je travaille en général, entre dix heures et midi et demi, puis entre dix-sept et vingt-deux heures. Je dis en général , car parfois cela change : mon contrat précise que je dois être disponible à tout moment dans la fourchette des horaires d'ouverture du magasin, entre dix et vingt-deux heures. Bientô...
Notre France va mal, la fracture sociale est bien là : c'est une France à plusieurs vitesses avec beaucoup de laissés-pour-compte je pense en particulier aux plus jeunes, aux femmes qui ont des enfants, à nos aînés, mais aussi aux salariés à temps partiel. Alors nous sommes d'accord pour revaloriser le pouvoir d'achat, pas pour ceux, et ils ...
a fait observer que Mme Laurence Parisot, au cours de son audition par la commission des affaires économiques le 19 novembre dernier, avait regretté que la politique économique française soit fondée sur la consommation et non sur la production. Or les propositions de M. Attali sont essentiellement axées sur la consommation et le pouvoir d'achat.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs comporte des avancées indéniables, notamment dans le domaine des communications électroniques ou en termes de clarification des relations avec les banques : les mesures qu'il prévoit en la m...
Monsieur le président, mes chers collègues, au moment d'examiner le projet de loi de transposition qui nous est soumis, et alors même que notre groupe est favorable à nombre d'avancées contenues dans ce texte, je veux prendre le temps, bien que le Gouvernement ait déclaré l'urgence, de vous poser la seule question qui vaille pour un parlementai...
Et je l'ai répété ce soir !
juge contradictoire le système de zonage qui consisterait à donner toute liberté d'installation à la grande distribution et à décréter par endroits l'implantation de petits commerces. Des précisions peuvent-elles être données à propos du schéma d'urbanisme ?
Cet amendement, monsieur le ministre, tend à abonder le budget de la pêche de 20 millions d'euros. Notre débat budgétaire se déroule dans un contexte de crise. À la colère des pêcheurs, le Président de la République a répondu par des annonces, indiquant qu'il souhaitait sauver la pêche française. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez décla...
a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail sur un texte très technique que le Sénat a choisi de confier à sa commission des finances. L'exposé du rapporteur permet de mieux cerner l'importance de la transposition des directives communautaires, domaine encore largement ignoré du grand public, mais que le Parlement ne doit pas néglig...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la pêche, de l'agriculture et de la forêt. J'insiste bien sur l'ordre des mots car on parle trop peu de la mer, du littoral, des activités maritimes et des hommes qui les font vivre. Notre pays n'a pas de politique maritime ambitieuse ! Le Président de la République a fait hier un déplacement très médi...
Le poisson va-t-il devenir définitivement un produit de luxe ? Où est la cohérence entre vos propos sur le pouvoir d'achat et votre action ? Allez-vous répondre à chaque profession au coup par coup, sans aucune cohérence globale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...
a rappelé les termes de sa question du 24 juillet 2007 pour laquelle elle n'a à ce jour reçu aucune réponse : quid, donc, de la vente des bateaux à l'étranger, du renouvellement de la flottille, de l'installation des jeunes, de l'abattement supprimé sur les revenus des pêcheurs dans le Finistère et de la restructuration de la filière ?
aborde la mise en oeuvre du droit au logement et la commission de médiation placée auprès du préfet dans chaque département, commission dont le rôle sera élargi et dont l'activité va s'accroître. Elle considère que l'application de la loi implique des moyens supplémentaires et demande si la ministre a arbitré en ce sens. Sa seconde question c...
se félicite que M. Jean-Louis Borloo ait signé le décret portant création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise. Peut-il faire un point sur la mise en oeuvre de celui-ci ? Une forte pression foncière est exercée sur la bande côtière, notamment en Bretagne. Le développement du tourisme et de la plaisance rend difficile la cohabitation d...
se félicite que M. Jean-Louis Borloo ait signé le décret portant création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise. Peut-il faire un point sur la mise en oeuvre de celui-ci ? Une forte pression foncière est exercée sur la bande côtière, notamment en Bretagne. Le développement du tourisme et de la plaisance rend difficile la cohabitation d...
salue l'annonce d'un plan d'avenir pour une pêche durable. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour réorganiser la profession ? Le Finistère pourrait-il être département pilote ? N'est-il pas paradoxal de parler de sécurité en mer et d'installation des jeunes alors que plus aucun bateau neuf n'est construit ? Où en est le fonds européen...