Interventions d'Annick Le Loch

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, mes chers collègues, en 1987, le rapport Brundtland traçait, pour la première fois, le chemin politique à suivre pour parvenir à un développement économiquement, écologiquement et socialement durable. On peut y lire notamment : « A elle seule la loi ne suffît guère pour faire respecter l'intér...

Le mot « végétal » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Or chacun sait la contribution du végétal, notamment des arbres, à l'amélioration de l'environnement et ses bienfaits sur la santé. S'agissant de la biodiversité et des milieux naturels, le chapitre IV du projet de loi est consacré à la gestion intégrée de la mer et du littoral....

a quant à elle souhaité obtenir des précisions sur le label éco-artisan.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'amendement vise à insérer, après l'article L. 441-2-1 du code du commerce, un article L. 441-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 441-2-2. Est nul de plein droit le contrat à long terme entre fournisseurs et distributeurs qui ne pr...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs mois, les marins pêcheurs subissent la hausse des prix du carburant.

C'est une crise grave. Chaque jour, l'avenir des professions vivant de la pêche s'assombrit, ce qui fragilise l'économie de très nombreux territoires du littoral. Face à l'exaspération, pas un jour ne se passe sans une annonce du Gouvernement. Souvenons-nous : Le 6 novembre 2007, une visite et des annonces sont faites par le Président de la R...

M. le secrétaire d'État appelait tout à l'heure de ses voeux un bilan carbone. Cet amendement propose justement d'insérer, après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, l'alinéa suivant : « L'information du consommateur sur les prix de vente comprend également un bilan carbone des produits vendus dans des conditions...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ces derniers temps, il est beaucoup question, dans la sémantique gouvernementale, de « modernisation ». On modernise le marché du travail, les institutions, et maintenant l'économie.

Mais il ne suffît pas d'accoler le beau terme de « modernisation » pour qu'instantanément nos concitoyens soient convaincus. Pour au moins deux raisons, ce texte n'augure en rien une modernisation. D'abord, il contribue à l'empilement des textes législatifs, en venant après une série de textes dont nous ne connaissons toujours pas les effets :...

Résultat : des salariés à temps partiel payés en dessous du SMIC et la disparition programmée de plusieurs commerces indépendants. Quelles conséquences, enfin, sur les relations commerciales, sur nos commerces de proximité, sur ce commerce de centre-bourg auquel beaucoup, dans cet hémicycle, sont attachés ? Votre texte fragilise là où il faudra...

C'est une politique incohérente et dangereuse. Il y a quelques jours, madame la ministre, j'ai organisé dans ma circonscription une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs du tissu économique local. De ces échanges, il me reste notamment ce que m'a dit le gérant d'un petit supermarché établi dans l'extrême ouest de la Cornouaille, qui pe...

À terme, il craint pour la pérennité de son activité et l'emploi de ses quinze salariés. Les changements de règles fréquents, dit-il, rendent impossible un développement serein, anticipé et lisible de l'activité de son commerce. Il me reste aussi de cette table ronde le silence des patrons de PME de l'agro-alimentaire, qui ont finalement chois...

Ce silence et cette peur en disent long sur la profonde inégalité du combat entre fournisseurs et grande distribution.

Votre texte ne propose rien, ou presque, quant au développement des petits commerçants. Pour accompagner le petit commerce, il faudrait aborder plus sérieusement que vous ne le faites la question du financement de la formation des salariés et de l'apprentissage. Le petit commerce, c'est avant tout l'expression d'un savoir-faire. Il faut se batt...

a souligné à son tour que, selon des études de la Commission européenne, les prix alimentaires ne sont pas plus élevés en France que dans d'autres pays européens, et même qu'ils le sont plutôt moins. Pourtant, le Président de la République a affirmé le contraire. Où se situe la vérité ?

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans une lettre que je vous ai adressée le 9 janvier 2008, je souhaitais obtenir des précisions sur la création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD du Finistère. J'aurais voulu que vous m'indiquiez en particulier où en était le financeme...

Je vous remercie de cette réponse en effet très précise, madame la secrétaire d'État. J'ai bien entendu que les deux projets de l'Ouest Cornouaille seront financés en 2008. Nous avions, en effet, obtenu des informations sur un accroissement de places au titre de 2008-2009, mais elles n'étaient pas aussi précises. Le département du Finistère, ...

a rappelé les dégâts occasionnés par la multiplication des grandes surfaces au cours de ces dernières années, par exemple la dégradation de l'environnement dans les périphéries des villes. Elle a exprimé la crainte que le relèvement à 1 000 m² du seuil d'autorisation d'implantation n'aggrave encore cette situation. Elle s'est également demandé ...

Nous partageons l'avis de M. Cochet et nous voterons cet amendement n° 112 de M. Grosdidier car nous pensons qu'il est complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier soir, même si nous aurions préféré, bien sûr, que notre pays ne produise que des cultures sans OGM. Compte tenu de l'orientation prise par notre pays d'autoriser les ...