Interventions d'Annick Le Loch

Le nombre de logements destinés aux travailleurs saisonniers est insuffisant. Nous proposons que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet.

Monsieur le président, je souhaite interroger M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la réglementation en vigueur en matière de création et d'extension des grandes et moyennes surfaces commerciales. Lors des questions d'actualité du 26 novembre 2008, je l'interpellais sur les conditions de mise en oeuvre de la ...

Madame la secrétaire d'État, je voulais savoir si l'arrêté dont je vous ai parlé était paru. Or vous n'avez pas répondu à ma question. Cet arrêté est attendu pour que les projets puissent être réalisés, en tout cas dans les territoires. J'aurais souhaité également connaître précisément le nombre de mètres carrés demandés à être autorisés par d...

Je vous remercie.

On ne peut parler de gestion durable des ressources halieutiques sans mentionner la pêche et les hommes qui la pratiquent. Je propose de compléter l'alinéa 4 dans ce sens.

Il ne mentionne pas les pêcheurs !

Cet amendement vise à valoriser les espèces hors quotas afin d'améliorer les revenus des pêcheurs. Cette demande figurait déjà dans le rapport rédigé en 2006 par Hélène Tanguy.

Il s'agirait d'attribuer des licences régionales, surtout dans le but d'améliorer le revenu des pêcheurs.

L'État doit associer à ses décisions les filières de pêche et tenir compte des types de pêcheries, qui sont très diverses. Cette précision est importante.

Si nos concitoyens souhaitent que les réseaux de téléphonie mobile couvrent l'ensemble du territoire et offrent de plus en plus de services, dans le même temps l'opinion s'inquiète des risques sanitaires. Le jugement rendu récemment par la cour d'appel de Versailles pose d'ailleurs la question du démontage d'une antenne. Certes, les opérateurs...

Je remercie et je félicite notre collègue Charié pour le travail qu'il a accompli. Pour l'avoir étudié avec attention, je dois dire que j'ai été affligée par le bilan de toutes ces années de laisser-faire. Il n'y a qu'à voir, pour s'en convaincre, l'état des entrées de ville où on a autorisé des choses terribles. Les dégâts causés par les méfai...

Pourriez-vous, madame la ministre, préciser la place des établissements PSPH participant au service public hospitalier dans l'organisation sanitaire et dans votre texte, dont ils semblent avoir disparu ?

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il serait catastrophique, pour les équipages, d'avoir à rembourser un jour les aides sociales ; j'espère donc que cela n'arrivera jamais. Quant aux aides du FPAP, il me semble que l'on avait reconnu leur caractère « euro-incompatibles », tout en ajoutant que cela n'empêchait pas de les verser. On...

Si le législateur a voulu aller plus loin en matière de régulation en instituant l'Autorité de la concurrence, la circulaire du 28 août 2008, qui a permis la création de centaines de milliers de mètres carrés de grandes surfaces, ne va pas dans le sens de ce qu'il souhaitait avec la loi LME. Avez-vous eu à connaître de cette circulaire et de se...

Alors que le principal problème tient au cas de Plan de Campagne, cette proposition de loi vise bien à mettre un terme à des situations illégales, face auxquelles nous souhaiterions que le président de la commission montre la même sévérité qu'à l'encontre de la circulaire d'application erronée, et retirée, de la loi de modernisation de l'économ...

Je suis également favorable à l'amendement de M. Luca. Notre calendrier compte environ dix jours fériés par an et force est de constater que hors le 1er mai, ils ne sont plus respectés. C'est pourquoi il est souhaitable d'interdire l'ouverture des grands magasins le 8 mai et le 11 novembre. La Commission examine un amendement de M. Lionnel Luc...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Économie. Brutalement, sans qu'on s'y attende, les grandes surfaces ont ouvert des millions de mètres carrés en quelques semaines. Cette poussée ne doit rien au hasard, et tout au Gouvernement : la loi de modernisation de l'économie votée le 4 août dernier permet en effet l'ouverture de surfaces de 1...

Certains sites portuaires dans le Finistère ont besoin d'être dragués, ce qui pose le problème du clapage ou de la dispersion en mer. Or Natura 2000 vient aiguiser ces difficultés déjà très importantes. Comment prendre en compte les intérêts portuaires dans le cadre de la procédure en cours, un grand nombre de sites potentiels d'immersion se tr...

Monsieur le secrétaire d'État, le Fonds national de revitalisation des territoires peut-il s'appliquer à des territoires littoraux, nombreux en Bretagne fortement touchés aujourd'hui par la crise de la pêche et sa mutation ? Outre la flotte de bateaux et les marins, cette crise touche les entreprises qui se situent en aval de cette filière. En ...

Le projet de loi de finances rectificative pour le soutien à l'économie comporte une ligne de 89 millions d'euros au profit de la pêche, et une autre de 37 millions d'euros pour le régime de retraite et de sécurité sociale des marins pêcheurs. A quoi cela correspond-il exactement ? On ne peut que se réjouir de l'augmentation de 123 % des crédi...