Questions écrites d'André Vézinhet

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des conseillers d'orientation psychologues (COP) du département de l'Hérault liées aux propositions du Gouvernement et au projet de refonte des missions des professionnels de l'orientation. Ils désapprouvent le fait qu'aucune référence ne soit faite à leur...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel ; gaz de schiste. exploitation. conséquences

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de prospection de gaz de schiste en France qui a été lancé depuis mars 2010 après que le ministre chargé de l'énergie ait accordé trois permis de recherche de cet hydrocarbure non conventionnel ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les inquiétudes du comité régional Languedoc-Roussillon de la fédération sportive et gymnique du travail, association sportive d'éducation populaire, concernant l'abandon par l'État du service public du sport : suppression des directions départementales de la jeunesse et des sports, démantèlement des centre...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs face à la hausse régulière de la mortalité des abeilles depuis de nombreuses années. La disparition des abeilles qui pollinisent 90 % des plantes cultivées est un phénomène inquiétant et de multiples études ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. André Vézinhet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations et l'indignation de la communauté éducative de l'ensemble du département de l'Hérault : professeurs, parents d'élèves, fédérations, au sujet de la dégradation constatée tous les jours des conditions de l'enseignement. Il dénonce l'inexistante formation initiale des jeunes enseignants propulsés dans les class...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; dossier unique du demandeur d'emploi. réglementation

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les actions d'insertion professionnelle que mènent les départements de par leurs compétences en faveur des allocataires du RMI, dans le cadre du programme départemental d'insertion (PDI). Dans les départements qui les mettent en oeuvre, ces actions interviennent sans lien informatiq...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications, d'ailleurs fondées sur les engagements du Président de la République, de l'ARAC, association républicaine des anciens combattants : le relèvement de 3 points d'indice du montant de la retraite du combattant, l'obtention de la carte du combattant aux anciens combattants...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'étendre les réseaux d'irrigation viticole du Languedoc-Roussillon dans l'intérêt de la filière viticole de cette région. Il déplore que l'État ait transmis la version n° 6 du programme de développement rural hexagonal (PDRH) à l'Union européenne, demande qui n'intègre pas...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des entreprises du secteur des produits de soin et compléments alimentaires concernant la menace de disparition de leur activité (15 000 emplois en France) liée à la mise en oeuvre d'une réglementation européenne (n° 1924/2006/CEE) sur les allégations de santé. En effet...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la suppression annoncée du Défenseur des enfants, institution créée en 2000 à la suite d'un rapport parlementaire qui constatait que les engagements pris lors de la ratification de la convention internationale des droits de l'enfant étaient loin d'être concrétisés en France. Il déplore...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; centres-relais téléphoniques. création

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les attentes légitimes des associations nationales et locales de personnes sourdes et malentendantes, dont l'Association générale des sourds de Montpellier et sa région, en ce qui concerne le développement de centres relais téléphoniques annoncé par le Président de la République l...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes et l'opposition des bailleurs sociaux concernant le projet annoncé par le Gouvernement visant à prélever, à partir de 2011, 340 millions d'euros par an sur les organismes HLM. Il dénonce ce nouveau désengagement de l'État et, dans ce contexte de baisse continue des aides à l...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; dégrèvement. pérennité. viticulteurs

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de soutenir la viticulture en crise dans le département de l'Hérault (61 % de baisse sur le revenu des viticulteurs héraultais pour 2009) en maintenant la mise en oeuvre du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au cas par cas pour les surfaces en vignes. Sa...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solidarit...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. avenant. perspectives

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des personnels des établissements sanitaires et sociaux concernant les conséquences du projet de rénovation de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 sur la carrière des salari...

Thèmes : enfants ; protection ; loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. décrets d'application. publication

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le problème posé par la non publication du décret d'application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance concernant la mise en oeuvre du fonds national de financement de la protection de l'enfance (article 27). Ce fonds gé...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces de suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés mis en place par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Il déplore cette éventuelle hypothèse : en effet, dans le contexte actuel de crise, cette avancée sociale était très appréciée des agriculteurs. 20 00...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les très vives inquiétudes des associations de défense des personnes handicapées, APF, CNPSAA, FNATH, au sujet du projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) applicable à compter du 1er juin 2010. Ils dénoncent la précipitation du Gouvernement et le manque de c...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation annoncée du fonctionnement pédagogique de nombreux CDI de collèges et lycées due à la diminution inquiétante du nombre de postes d'enseignants documentalistes. En effet, depuis plusieurs années, les recrutements aux CAPES de documentation ont considérablement diminué : en 2010, 192 postes sont pr...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équip...