André Vézinhet
Question N° 98296 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de prospection de gaz de schiste en France qui a été lancé depuis mars 2010 après que le ministre chargé de l'énergie ait accordé trois permis de recherche de cet hydrocarbure non conventionnel aux groupes français Total et à l'entreprise américaine Schuepbach sur une zone d'environ 10 000 km2 couvrant une grande partie des départements de la Drôme, l'Ardèche, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère. Il s'étonne du peu d'informations données aux élus et aux habitants de ces secteurs et craint de possibles conséquences désastreuses sur l'environnement : émissions accrues de gaz à effet de serre, risques de pollution, la technique dite de "fracturation hydraulique horizontale" nécessaire à l'exploitation du gaz de schiste en profondeur étant particulièrement polluante et consommatrice en eau. Il lui demande donc des précisions sur ces chantiers de prospection dans les secteurs concernés et souhaite savoir s'il a l'assurance que tous les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement pourront y être respectés.
Réponse émise le 29 mars 2011
Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 km². Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère et ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement. Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En Europe, et notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont confié une mission d'inspection au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère. Si d'éventuels travaux d'exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d'une part, pour l'octroi de la concession, d'autre part, pour l'ouverture des travaux. Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.
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