Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'amélioration de la sécurisation des voitures sans permis. Ces petits véhicules ont une vitesse limitée à 45 km/h. Ils sont autorisés à circuler sur les routes départementales où se pratique une vitesse allant jusqu'à 90 km/h. Cet écart de rapidité pou...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions ; actionnaires lésés. protection

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des petits porteurs de Vivendi universal. Les banques françaises gèrent de nombreux fonds communs de placement, SICAV et autres produits financiers ayant intégré des actions et bons de souscription de Vivendi universal. Ces banques devraient, en principe, défendre leurs cli...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'importance du bénévolat dans notre pays. Il lui demande si elle envisage de soutenir cet atout formidable de dynamisme et de solidarité en appuyant l'attribution du label « grande cause nati...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que constituent la réalisation et le développement des réseaux de vidéoprotection, tant pour la collectivité maître d'ouvrage que pour l'État qui y participe massivement au travers du Fonds interministérie...

Thèmes : emploi ; contrats jeunes ; CIVIS. bilan et perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pérennité des contrats d'insertion à la vie sociale (Civis). Depuis 2005, grâce à un programme adapté, ceux-ci soutiennent les jeunes de 16 à 25 ans dans l'accès à une formation professionnalisante ou à un emploi durable. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'un tel dispositif puisse être ame...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental. Conformément aux voeux du Président de la République, et en application de la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008 par le P...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût. compensations

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de la future carte nationale d'identité électronique. Un problème préoccupe vivement les communes s'agissant des conditions de compensation de cette activité au sein des mairies. En effet, la dotation pour les titres sécurisés, institué...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. individualisation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de l'alinéa 1er de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis aux termes duquel « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congés bonifiés ; ouverture des droits. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires hospitaliers en service sur les territoires européens de la France et dont la résidence habituelle se trouve dans un département d'outre-mer. Compte tenu des difficultés d'application d...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; dispositifs d'éclairage. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos de série. En effet, la loi oblige les constructeurs à fabriquer des vélos assortis d'une lumière mais il s'agit en général d'un éclairage amovible, le plus souvent « à pile »...

Thèmes : copropriété ; assemblées générales ; convocations. notifcations. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que les copropriétés ne peuvent pas envoyer par courriel les documents pour les assemblées générales. Dans un souci d'économie, ne serait-il pas envisageable de modifier le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 afin que les envois par lettre recommandée puissent...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en charge de l'autisme. Il lui demande si le Gouvernement envisage de favoriser la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale pour 2011.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui réforme les conditions de création, d'accès à la profession, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires. Les professionnels de la biologie médicale émettent ...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; usage. développement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le renforcement de la sécurité de la conduite à bicyclette. Une campagne nationale de prévention permettrait de sensibiliser tous les usagers de la voie publique sur les dispositions du code de la route ainsi que sur certains principes de bonne conduite des cyclist...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la section bas-rhinoise de la Fédération nationale des anciens combattants (FNCV) sur la possibilité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ce texte ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la section bas-rhinoise de la Fédération nationale des anciens combattants (FNCV) sur la possibilité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ce texte ...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de places prévues pour l'accueil des personnes atteintes de scléroses en plaques. Cette maladie chronique est la première cause de handicap chez les personnes de moins de quarante ans et sera, selon un rapport officiel de la caisse nationale d'assurances maladie, la principale cause de h...

Thèmes : industrie ; plasturgie ; matières plastiques. pénurie

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les revendications de la Fédération de la plasturgie qui s'inquiète du manque d'approvisionnement en plastique, subi par plusieurs plasturgistes, des fabricants de meubles de jardin et d'emballages alimentaires aux chimistes. Aucune explication n'est donnée par leurs fournisseurs ; ils invoquent simplement des cas...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'amélioration du soutien à apporter aux familles suite à la terrible épreuve que constitue le décès d'un enfant par accident, maladie ou autre. La famille, suite à un tel événement, est conduite à vivre un bien triste parcours. Différentes mesures pourraient être conçues pour les aid...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires ; remboursement. soins reçus à l'étranger

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur ce que l'on appelle couramment le tourisme dentaire. Il apparaît que, depuis peu de temps, des sociétés installées en France font la promotion des soins dentaires réalisés à l'étranger en mettant en exergue la seule différence de prix entre les tarifs des prothèses, des implants et des soins paradontaux exécu...