André Schneider
Question N° 79714 au Premier Ministre
Question soumise le 1er juin 2010
M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en charge de l'autisme. Il lui demande si le Gouvernement envisage de favoriser la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale pour 2011.
Réponse émise le 30 août 2011
En décembre dernier, le label « Grande Cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude, pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à l'autisme. Le plan Autisme 2008-2011, présenté le 20 janvier 2010 en conseil des ministres, est l'expression d'une volonté politique forte de traiter la question du handicap et de sensibiliser l'ensemble des citoyens français à l'intégration des plus fragiles. Ce plan, qui a pour objectif la création de 4 100 places en établissements d'ici à 2012 et le soutien aux structures innovantes, voit son budget abondé de 10 % et passe ainsi de 187 Meuros à 205 Meuros. La France compte 500 000 personnes autistes ou apparentées. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé, dès 2008, un effort exceptionnel pour traiter l'autisme d'une manière globale. Élaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan Autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Ce plan comporte trente mesures, articulées autour de trois grands axes : mieux connaître pour mieux former : le plan Autisme met l'accent sur la connaissance de cette maladie, et sur sa diffusion auprès des professionnels ; mieux repérer pour mieux accompagner, car l'établissement d'un diagnostic rigoureux et précoce est essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d'autisme. Le plan Autisme se fixe un objectif ambitieux de 4 100 places en établissements et services sur la durée du plan, d'ici à 2012 ; diversifier les approches : le plan Autisme vise à promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France. Un an et demi après son lancement, le plan Autisme a obtenu des résultats concrets. Il a tout d'abord permis d'améliorer la connaissance de cette maladie, grâce à la mise au point d'un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui va servir de base à la formation de tous les professionnels. Le plan a également donné des résultats concrets dans l'accompagnement des malades et de leurs familles : parce que l'accompagnement des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles commence dès le diagnostic, le plan Autisme donne des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 Meuros au total entre 2009 et 2011). Le ministère de la santé expérimente également, dans plusieurs départements, des dispositifs destinés à accompagner l'annonce difficile de ce diagnostic, et qui permettent aux personnes touchées par la maladie et à leurs familles de s'orienter et d'être guidées ; à la suite de l'engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement s'est mobilisé pour l'accueil des personnes atteintes d'autisme dans les établissements : 2 120 places en établissements et services ont d'ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 Meuros. Un an et demi après le lancement du plan Autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus ; pour les enfants atteints d'autisme ; 422 places ont été créées dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour développer leur autonomie. Et, parce que le développement de l'autonomie passe aussi par l'école, le ministère de l'éducation nationale a d'emblée mis l'accent sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Aujourd'hui, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médico-social. Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan Autisme met l'accent sur le développement des nouvelles méthodes « comportementalistes » dans le traitement de l'autisme. À ce titre, 23 structures expérimentales d'accompagnement des enfants autistes mettant en oeuvre une méthode éducative, fondée sur l'analyse du comportement appliqué, dite Aba (applied behavior analysis) ou TEacch (treatment and education of autistic and related communication handicapped children), ont été autorisées en 2009 et ont été ouvertes à partir de juillet 2010. Ceci représente 371 places, pour un budget de 18,6 Meuros sur cinq ans (soit un abondement de 10 % du montant total du plan Autisme). D'autre part, 5,6 Meuros sont consacrés, sur la période 2009-2011, au renforcement des équipes de diagnostic et des centres de ressource pour l'autisme (CRA) : un CRA par région, dont le budget de fonctionnement total est de 18,8 Meuros. Enfin, trois dispositifs d'accompagnement à l'annonce du diagnostic sont en cours d'expérimentation, en Alsace, Indre-et-Loire et à Paris, par le ministère de la santé. En 2010 et 2011, le plan Autisme sera poursuivi dans toutes ses dimensions. Outre la mise en oeuvre du plan de création de places en établissements et services, pour atteindre l'objectif des 4 100 places d'ici à 2012, le Gouvernement sera tout particulièrement attentif à l'intégration des besoins des personnes autistes dans toutes les politiques menées en direction des personnes handicapées. Il engagera dès à présent les travaux d'évaluation sur les modalités de mise en oeuvre de ce plan et sur la nécessaire continuité qu'il conviendra d'assurer pour toujours mieux progresser vers l'accessibilité des personnes autistes à la vie sociale.
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