André Schneider
Question N° 116959 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 août 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires hospitaliers en service sur les territoires européens de la France et dont la résidence habituelle se trouve dans un département d'outre-mer. Compte tenu des difficultés d'application des textes en ce domaine, et dans le respect de l'autonomie des établissements publics hospitaliers, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de moderniser les mesures réglementaires nationales mises en oeuvre en la matière pour appliquer la loi, et, plus précisément, pour adapter la portée du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987.
Réponse
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