Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le renforcement de l'attrait de la France auprès des touristes étrangers. Si la France a pu accueillir en 2008 près de 80 millions de touristes, leur nombre a été en baisse sensible en 2009 avec moins de 74 ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; journalistes en otage. attitude de la France

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des deux journalistes retenus en otages en Afghanistan depuis plus de 500 jours et de leurs trois accompagnateurs. À l'instar de tous ceux de nos compatriotes retenus en otages dans le monde, leur courage est exemplaire et nous espérons chaque jour leur libération. D...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le pillage de certains métaux suite à l'envolée de leur cours. Il s'agit principalement du cuivre, négocié à prix d'or, ce métal est devenu l'objet de la convoitise de délinquants agissant seuls, mais aussi de gangs organisés sur l'ensemble du territoir...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse des redevances dues à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) par la Corporation des artisans coiffeurs pour la musique diffusée à leurs clients. En Alsace notamment, une partie des coiffeurs ont décidé le 8 décembre dernier d'éteindre la radio dans leurs salons...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre l'obésité infantile et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. Le ministère de la santé et des sports s'est engagé dans le sens d'une cessation, à terme, de la diffusion des publicités pour les produits particulièrement g...

Thèmes : TVA ; taux ; fruits et légumes

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État au sujet de la promotion régionale du développement de nos très petites et moyennes entreprises artisanales. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012 la promotion d'une logique éco-responsable dans le domaine des fruits et légumes pourrait par voie de conséqu...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la méconnaissance de la fibromyalgie et les problèmes qui en résultent pour les patients. Cette affection, qui regroupe un ensemble de symptômes, mais surtout une douleur chronique, n'est toujours pas reconnue aujourd'hui, malgré des avancées des travaux de l'Organisation mondiale de la santé depu...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage. délai de rétractation. application. professionnels

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la manière d'agir de certaines sociétés pour faire signer de nouveaux contrats en utilisant la méthode «  one-...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'adaptation de la médecine du travail aux nouveaux risques professionnels. Cette spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles etc) s'inscrit depuis quelques années dans un cadre plus large, celui de la santé au trava...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'incidence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les taux de TVA appliqués à certaines opérations essentielles pour l'avenir de la filière équine et plus largement les métiers du cheval. La France et ses par...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la proposition faite le 18 février 2010 par le comité interministériel de la sécurité routière d'instituer à partir de 2012 un contrôle des deux-roues motorisés de 50 centimètres cube et moins. Cette mesure inqu...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. annulation d'épreuves. conséquences

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'annulation de l'épreuve concluant la sixième année de médecine. Le centre national de gestion (CNG) chargé de l'organisation des concours a annulé, deux fois, l'épreuve critique d'article (LCA), en raison d'erreurs relevées dans l'énoncé. Report...

Thèmes : arts et spectacles ; défilés de mode ; mannequins. poids. normes

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences dramatiques de l'anorexie dans le milieu du mannequinat. Suite à un récent reportage télévisé où il a été évoqué le fait que l'Espagne n'autoriserait plus le défilé de jeunes mannequins trop amaigris, il lui demande si la France ne pourrait pas s'inspirer de cette mesure.

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE). Ce corps intervient dans le cadre de nombreuses missions techniques au sein de l'État et des collectivités territorial...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; exercice de la profession

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. La rénovation profonde de l'exercice des missions du vétérina...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; restructuration. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don (QBD). Un projet actuellement en cours d'élaboration envisage de regrouper cette activité sur quatre grands plateaux au lieu des quatorze laboratoires régionaux répartis aujour...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vive préoccupation des associations départementales du planning familial. Dans le Bas-Rhin, cet organisme tient un rôle vraiment essentiel tant en matière de prévention et d'information que d'accompagnement des personnes. Or les acteurs de cett...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres et, plus globalement, la réforme annoncée de la formation des enseignants du premier degré. L'évolution majeure consistera dès la rentrée 2010 à mettre en place des nouveaux concours de recrutement au niveau master (bac + 5). ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le cannabis. Au-delà de la mise en place de mesures de sensibilisation de l'ensemble de la population française aux conséquences irrémédiables liées à la banalisation de la drogue, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être adoptées pour améliorer la lutte contre l...

Thèmes : sports ; course à pied ; épreuves hors stade. aptitude médicale. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des courses à pieds hors stade. Ces épreuves se déroulant sur la voie publique, il est demandé à chaque concurrent de présenter une licence en cours de validité émanant, soit de la Fédération française d'athlétisme, soit de la Fédération française de triathlon ou alors un certificat médical de non contre-i...