André Schneider
Question N° 114963 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 juillet 2011
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État au sujet de la promotion régionale du développement de nos très petites et moyennes entreprises artisanales. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012 la promotion d'une logique éco-responsable dans le domaine des fruits et légumes pourrait par voie de conséquence développer l'emploi. Pour y parvenir la définition d'un taux de TVA réduite à 5,5 % pour les produits locaux participerait au développement du tissu économique local en partenariat avec l'artisanat, l'agriculture, la filière spécialisée des fruits et légumes, et ce, dans le respect du développement durable. Elle favoriserait les circuits courts et la création d'entreprises enracinées dans nos territoires. Elle constituerait un facteur essentiel d'attractivité touristique. En contre partie, les professionnels concernés s'engageraient dans le cadre d'un partenariat à définir avec les acteurs économiques et sociaux concernés pour la formation d'apprentis, et l'amélioration de la situation des salariés de même que pour la baisse des prix et la création d'emplois dont on sait qu'elle est un vecteur essentiel de lutte contre la crise par le gisement d'emplois non délocalisables qu'elle pourrait générer. L'objectif de l'amélioration de ce secteur par l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % serait de le rendre plus moderne, plus attractif et plus dynamique. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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