Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : santé ; hémochromatose ; prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des patients atteints d'hémochromatose génétique. Cette affection se caractérise par une surcharge de fer dans l'organisme susceptible de provoquer de graves lésions notamment hépatiques mais aussi cardiaques et articulaires. Rapportée à l'ensemble de la population française, elle concerne une pe...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'importance du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans. Elles représentent plus d'un cinquième de la population française tandis que les personnes de plus de 80 ans représentent 3,4 % de cette même population. L'INSEE estime à plus de 22 millions le...

Thèmes : architecture ; architectes ; architectes d'intérieur. reconnaissance de la profession

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le souhait des architectes d'intérieur de voir leur profession pleinement reconnue par l'État. Ils font valoir que leur activité qui a un objet propre et requiert des compétences spécifiques justifie d'une reconnaissance distincte qui ne soit pas assimilable à celle de l'activité d'architecte envisa...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. familles d'accueil

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le placement des enfants en famille d'accueil. Ces enfants, placés à la demande d'un juge pour enfants, peuvent être, de manière autoritaire, retirés aux familles d'accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance. Une récente histoire, dont la presse s'est fait l'écho et qui a ému de no...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement d'une maladie rare, la myofasciite à macrophages (MFM). Un élément d'explication essentiel sur l'origine de cette maladie serait fondé, selon certains chercheurs, sur l'aluminium. Or l'aluminium est utilisé comme adjuvant dans les vaccins contre les hépatites virales A et B et l'émer...

Thèmes : logement ; logement social ; participation patronale. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le financement du logement social des salariés, notamment des plus jeunes. Il lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir l'aide apportée par les entreprises à l'accès au logement so...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; huile de palme. mentions

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'information des consommateurs et la réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme. L'huile de palme est une matière grasse végétale, fréquemment utilisée aujourd'hui par l'industrie agro-alimentaire, car elle présente une bonne stabil...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, près de 5 % des jeunes seraient illettrés et que, dans les zones urbaines sensibles, l'illettrisme atteindrait des proportions doubles de la moyenne nationale. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'évolution de ce...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Un processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007 afin d'améliorer la formation de ces professionnels et d'inscrire cette fo...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; épreuves orales. langues vivantes. aménagement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités d'examen en langues vivantes aux baccalauréats professionnels s'appliquant aux personnes dyslexiques. Il lui demande s'il envisage de prendre en compte ce handicap lié à une déficience du langage et ainsi, en application de la loi sur l'égalité des chances,...

Thèmes : sécurité publique ; risques technologiques ; mesures de prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Force est de constater que, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte. Aussi lui demande-t-il...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD). Reconnue en France depuis la loi hospitalière de 1970, cette hospitalisation offre aux patients un plus grand confort de vie sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent les pathologies prise...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sanitaires éventuelles liées à l'utilisation des lampes fluocompactes. En effet, suite aux recherches entreprises par la Commission de la sécurité des consommateurs sur les effets des ondes électromagnétiques émises par ces lampes et sur les teneurs en mercure émises dans l'air (y...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement par hormone de croissance. La « Fondation internationale pour la recherche » organise une marche à Paris le 24 septembre 2011 en faveur de l'association « Prader-Willi » pour financer les travaux concernant ce syndrome de « Prader-Willi », maladie génétique rare relative à l'hormone ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la couverture médicale universelle de base (CMU) et sur la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC). Suite à la récente mise en place des diverses franchises médicales, il s'avère indispensable de procéder à une adaptation des règles gouvernant l'octroi de cette protection maladie...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; faune sauvage. indemnisation. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les automobilistes s'agissant de la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. En effet, le nombre d'accidents causés par ces animaux ne cesse d'augmenter et cela peut aller j...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération des amputés de guerre de France. Suite à leur dernière assemblée générale, ses délégués ont souhaité réaffirmer leur attachement à la pérennité et l'existence de moyens de fonctionnement pour l'Office national des anciens combattant...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. diagnostic. fiabilité

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des techniciens effectuant le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce dispositif a été mis en place afin d'inciter les français à améliorer la performance énergétique des logements ou bâtiments. Il a été rendu obligatoire, pour tout nouveau bai...

Thèmes : santé ; hépatite B et hépatite C ; dépistage

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage de l'hépatite. Une enquête publiée, le mercredi 25 mai 2011, à l'occasion de la journée nationale des hépatites, montre que près d'un demi-million de personnes vivent en France avec une hépatite chronique B ou C - la moitié d'entre el...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la crainte de l'union nationale des entreprises adaptées par rapport aux emplois des ouvriers en situation de handicap salariés dans leurs entreprises. En Alsace par exemple, une baisse de leurs effectifs entre 2010 et 2011 de 27 postes sur 727 postes agrées ne manquera pas d'avoir des conséquence...