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André Schneider
Question N° 118800 au Ministère de l'Industrie


Question soumise le 27 septembre 2011

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Force est de constater que, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de prévoir afin de permettre l'intégration de l'éventualité d'un accident chimique ou nucléaire majeur à l'organisation du travail du point de vue de la prévention comme des secours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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