André Schneider
Question N° 118355 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les automobilistes s'agissant de la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. En effet, le nombre d'accidents causés par ces animaux ne cesse d'augmenter et cela peut aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Or cette situation devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes depuis la disparition du fonds de garantie qui existait autrefois en ce domaine. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur les autoroutes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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