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André Schneider
Question N° 106126 au Ministère de la Défense (retirée)


Question soumise le 26 avril 2011

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la section bas-rhinoise de la Fédération nationale des anciens combattants (FNCV) sur la possibilité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ce texte précise en effet les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec la barrette « missions extérieures ». Cette reconnaissance du combattant apporterait un éclairage spécifique mettant en valeur le volontariat pour tous les réservistes opérationnels actuels ayant servi en opérations extérieures. Ce geste d'équité envers cette génération du feu contribuerait ainsi à assurer le recrutement annuel de volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.

Retirée le 16 août 2011 (retrait pour cause de question identique)

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