Questions écrites d'André Gerin

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations persistantes concernant l'avenir de l'apiculture en France. Confrontée à l'emploi massif d'insecticides, de fongicides et d'herbicides, à des cultures intensives et à une destruction de la diversité végétale, la production nationale de miel s'est effondrée de moitié en m...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le caractère dérisoire du décret n° 2009-348 du 30 mars 2009, dont l'objectif initialement annoncé était de mettre un terme aux rémunérations somptuaires que s'accordaient les dirigeants d'entreprises. A travers les dispositifs de stock-options, bonus, parachutes et retraites dorés, salaires ex...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; Première Guerre mondiale. plaque commémorative. Panthéon

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le nécessaire hommage à rendre aux poilus de la Première Guerre mondiale. Dans toutes nos communes, les monuments aux morts nous rappellent le sacrifice de toute une génération jetée dans une des guerres les plus meurtrières de l'humanité. Après la disparition du dernier des poilus, Lazare P...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale à l'université. Le débat, qui vient de se dérouler au Parlement sur le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, a mis en lumière l'insuffisance d'installations de médecins généralistes dans certaines zones. Si nou...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir du Rhône vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation de nos concitoyens qui ont investi dans l'immobilier défiscalisé en résidence de tourisme. L'investissement en résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet théoriquemen...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. André Gerin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances », la princip...

Thèmes : politique extérieure ; aide alimentaire ; perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le récent sommet de l'organisation du fonds des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome. Aucun des chefs d'État ou de gouvernement n'avait jugé utile de se déplacer à l'exception de M. Silvio Berlusconi, représentant de la puissance accueillante. L'enjeu pourtant le méritait à ...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la situation que connaissent les producteurs de fruits et légumes. Les centrales d'achat des grandes surfaces commerciales continuent de leur imposer des prix d'achat de plus en plus inférieurs à leurs coûts de production, ce qui leur permet de dégager des marges de bénéfices...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la décision du Gouvernement de supprimer l'institution du défenseur des enfants. Cette dernière a été instaurée par la loi n° 2001-196 du 6 mars 2000 en tant qu'autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants. Depuis sa mise en place, la Défenseure des en...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réforme. conséquences

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les effets catastrophiques du décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité. Il exclut de l'accès au logement social des familles aux revenus modestes, qui ne pourront se loger dans le parc privé. Il remet en cause le principe du maintien dans les lieux de ceux...

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; assesseurs. indemnités. revalorisation

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'opportunité à saisir de revaloriser l'indemnité de vacation. Celle-ci s'élève, en effet, à 7 euros par audience depuis l'arrêté du 17 juillet 1991. Une telle somme ne couvre même pas les frais de déplacement et de stationnement de véhicule. Cette situation est de nature à...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les dangers que fait courir à La Poste le projet gouvernemental de changement de statut. Celle-ci aujourd'hui propriété de l'État devrait être ainsi transformée en société anonyme. C'est un processus identique qui a conduit à la privatisation de France Télécom et de Gaz de France. Dans ce dernier cas, le Président de ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis à points. conséquences. conducteurs professionnels

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action de répression contre l'insécurité routière. Du permis à point aux radars automatiques, les chiffres officiels, qui nous sont fournis, semblent prouver que cette politique a payé en termes de victimes sur nos routes. Néanmoins, les derniers résultats infléchissent cette évolution. Il est aisé de consi...

Thèmes : justice ; procédures ; droits de la défense. respect

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur notre législation relative au délit d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Elle a servi de cadre à l'arrestation de neuf personnes à Tarnac en Corrèze investi par une centaine de policiers cagoulés et armés, le 11 novembre dernier, pour procéde...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante des producteurs de lait. Ceux-ci sont confrontés à une constante augmentation de leurs coûts de production et à une baisse de leur prix de vente. Déjà en 2008, le prix du litre de lait variait entre 30 et 33 centimes et devait chuter entre 21 et 23 centimes. ...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; bilan et perspectives

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la situation économique et sociale gravement dégradée. Une étude réalisée par le cabinet Pricewaterhouse-Coopers dégage trois tendances majeures : les entreprises financières ont connu une augmentation de leur chiffre d'affaires global de 14,59 % au troisième trimestre de 2009 (4...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme relative au juge d'instruction annoncée par le Président de la République. Dans cette perspective, l'ensemble des enquêtes judiciaires serait confié au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Ainsi seraient transférées les affaires instruites par un magis...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux musées et monuments nationaux, depuis le 4 avril 2009, aux jeunes de moins de 26 ans issus de l'Union européenne. Il s'agit d'une avancée importante. Il suggère toutefois que cette disposition soit étendue à tous les étudiants, quel que soit leur âge. Il lui demande si il y serait fa...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; revendications

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la vente du pain. La boulangerie artisanale s'est fortement remise en question ces dernières années après la multiplication des vendeurs de pain industriel sur les marchés, dans les stations services, les termin...