Questions écrites d'André Gerin

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les inquiétudes, pour leur santé, des personnes qui vivent, travaillent ou étudient à proximité des antennes relais de la téléphonie mobile. En effet, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 impose des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le renforcement annoncé de la présence militaire française en Afghanistan. Ainsi 1 000 soldats supplémentaires rejoindraient les 1 500 déjà sur place déployés essentiellement dans la région de Kaboul. Le Président de la République confirmerait cette décision lors du sommet de l'OTAN qui se tiendra du ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la faiblesse des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'a pas apporté de réponse à cette préoccupatio...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'une des conditions d'accès à la pension de réversion, qui prive les conjoints d'un pacte civil de solidarité de son bénéfice. Le 28 février dernier, une explosion à Lyon a coûté la vie à un sapeur pompier professionnel. Celui-ci et sa compagne avait conclu un PACS. Or ...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. aides de l'État

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du cinéma. De nombreux films ont pu être réalisés bien sûr, grâce aux talents des acteurs et des cinéastes, au savoir-faire des techniciens, mais également grâce à une politique de soutien au cinéma tout à fait remarquable. Ainsi, avec une production de 200 films par an, un parc de cinémas...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision du Gouvernement d'autoriser une nouvelle hausse des tarifs du gaz pour les ménages à hauteur de 5,5 % à la fin du mois d'avril. Onze millions de Français sont directement concernés par cette mesure. Elle s'ajoutera à celle déjà entrée en vigueur le 1er janvier 2008 avec une majorati...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées. Cette initiative est en cours depuis le 1er janvier et se poursuivra jusqu'au 30 juin dans quatorze établissements (musées et monuments historiques). Il conviendra, le moment venu, d'en tirer les enseignements. Nous disposons néanmoins d'ores et déjà d'étude...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de médecins scolaires et sur les conséquences de cette situation. Nous comptons actuellement 1201 médecins de l'éducation nationale pour 12,4 millions d'élèves. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 renforçant la protection de l'enfance prévoit, dans l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, « des co...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations exprimées par les 49 missions locales de Rhône-Alpes, qui accompagnent annuellement 105 000 jeunes parmi lesquels 17 000 résident dans les quartiers des Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Elles se sont beaucoup investies dans la mise en oeuvre des contrats d'insertion dans la vi...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les conséquences des décrets entrant en vigueur le 1er mai prochain et mettant en cause la majoration du montant des allocations familiales pour les adolescents. Actuellement, les familles perçoivent 34 euros de plus au onzième anniversaire de leur enfant, puis 60 euros au seizième. A partir du 1er mai, ces ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif du service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 et les autres formes de volontariat régis par le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006. En effet, le volontariat associatif, qui s'adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien socia...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'indigence des dispositifs de prise en charge, dans notre pays, des enfants atteints d'autisme et de troubles du développement et du comportement. Nous comptons environs 600 000 autistes en France. 100 000 seulement bénéficient d'un traitement et d'un accompagnement appropr...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes. session 2008. déroulement

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de déroulement de la session 2008 du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. Le boycott des jurys d'épreuves pratiques (MSP) par les kinésithérapeutes salariés, qui entendent ainsi faire valoir leurs revendications, et le faible nombre de jurys inscrits à ...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; dépenses des collectivités territoriales. modalités

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales. Ce décret précise les pièces justificatives qui doivent être exigées par les comptables publics des collectivités territoriales, et des établissements publics locaux, pour procé...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des entreprises adaptées. Elles contribuent à l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés et reçoivent, à cet effet, une subvention spécifique d'aide à la structure et une aide au poste par employé handicapé, versées par l'État. En 2008, une suppression de 387 postes es...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de réforme de la filière aquatique. Notre pays connaît une pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS). Nous savons, en outre, que d'ici 2020, près de la moitié des professionnels en poste actuellement auront fait valoir leur droit à la retraite. Cette situation est d'autant plus préoccupante que nous d...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le projet de décret récemment rendu public et régissant les stages en entreprises. Il est destiné à modifier le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 et concerne en particulier la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Il prévoit que la gratification due au stagiaire...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, dans le cadre des discuss...

Thèmes : droit pénal ; peines ; incarcération. alternatives

M. André Gerin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des premières décisions présidentielles et gouvernementales conduisant à l'aggravation de la surpopulation carcérale. Au 1er juillet 2007, nous comptions 61 810 détenus dans nos prisons pour seulement 50 557 places disponibles, soit un surnombre de 11 253. La densité carcérale globale s'él...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; perspectives

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le peu d'informations diffusées à propos de la réunion des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenue à Lisbonne, le 7 septembre 2007. L'ordre du jour n'était pourtant pas anodin puisqu'il s'agissait d'examiner l'état d'avancement du projet de traité modificatif en cours d'élaboration et desti...