André Gerin
Question N° 18463 au Ministère de la Culture
Question soumise le 11 mars 2008
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du cinéma. De nombreux films ont pu être réalisés bien sûr, grâce aux talents des acteurs et des cinéastes, au savoir-faire des techniciens, mais également grâce à une politique de soutien au cinéma tout à fait remarquable. Ainsi, avec une production de 200 films par an, un parc de cinémas de 2 000 établissements répartis sur tout le territoire et une fréquentation annuelle supérieure à 170 millions d'entrées, le cinéma français est perçu comme un modèle par les pays européens. Ce modèle repose sur deux principes essentiels : le principe de la diversité culturelle qui légitime l'intervention des pouvoirs publics à tous les niveaux de la chaîne du cinéma, de la production aux salles ; et le principe de la défense du cinéma comme outil d'aménagement culturel, économique et social du territoire. Ainsi, plus de 1 000 communes s'impliquent dans la vie de leur cinéma. Aujourd'hui, les exploitants de salles de cinéma d'art et d'essai indépendants et de proximité ont appris avec inquiétude des baisses très significatives des subventions de l'État destinées à l'action culturelle cinématographique. De plus, dans un contexte de mutation prochaine du secteur liée à l'arrivée du numérique, certains opérateurs multiplient les attaques, juridiques et médiatiques à l'encontre de cinémas art et essai de proximité. Ils craignent aujourd'hui qu'en lieu et place d'une politique volontariste qui défende l'intérêt général du public et des oeuvres, ne soit développée une politique qui privilégie certains opérateurs et de ce fait, certains territoires. Ce qui renforcerait les opérateurs les plus forts, affaiblirait les plus faibles et déstabiliserait l'aménagement culturel, industriel et social du territoire. Le maintien d'une politique de soutien à l'ensemble des cinémas est nécessaire. Le cinéma qui demeure la première sortie culturelle des Français, est indispensable à la vitalité et à la cohésion sociale des communes. Compte tenu des menaces qui pèsent sur les salles de cinéma d'art et d'essai et de proximité, leurs exploitants souhaitent connaître les propositions du Gouvernement sur ce sujet et demandent que soit engagée une réflexion commune entre le ministre de la culture et de la communication et tous les ministères concernés (aménagement du territoire, économie, affaires européennes…), en collaboration avec les exploitants de salles, leurs partenaires que sont le CNC, les régions et les municipalités afin de trouver des solutions pour l'avenir. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux demandes des exploitants de salles de cinéma d'art et d'essai indépendants et de proximité.
Réponse émise le 5 août 2008
La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'école nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles, avec les aides accordées aux salles art et essai, et à l'investissement, avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera cette année 11,5 M au premier dispositif, et 9,4 MEUR au second. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de l'importante constante qui leur est accordée. Par ailleurs, la politique conventionnelle État/région/CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007/2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. À cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma. Une mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a permis de proposer un certain nombre de solutions aux problèmes qui ont été relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. Une concertation va maintenant être conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de conforter notre cinéma dans toute sa diversité.
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