André Gerin
Question N° 21984 au Ministère des Sports
Question soumise le 29 avril 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif du service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 et les autres formes de volontariat régis par le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006. En effet, le volontariat associatif, qui s'adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l'ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Elle a pour mission d'agréer les missions, de conclure des conventions, elle possède aussi une mission de contrôle. A ce jour de nombreuses associations ont reçu l'agrément volontaire associatif et ont recruté des jeunes après signature de la convention financière avec l'ACSE. Or, pour l'année 2008, les financements alloués à l'ACSE sont insuffisants pour reconduire les contrats en cours. Cette situation menace le fonctionnement des associations et fragilise le parcours des jeunes. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour le maintien des dispositifs «volontaire associatif ».
Réponse émise le 17 juin 2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique. Il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l'ACSE et au titre de l'un des dispositifs précités. Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau. À fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 15 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. L'État a pris les mesures financières nécessaires pour permettre à l'ACSE de continuer sa mission en 2008. Le budget est doublé avec près de 24 millions d'euros affectés au service civil volontaire. Cette montée en puissance rapide démontre l'intérêt que présente pour notre jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant pour proposer un tel projet à notre jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin par la mission qui a été confiée le 3 avril 2008, par le Président de la République à M. Luc Ferry. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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