Recherche d'amendements

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Exposé sommaire : La restauration collective doit certes favoriser l'émergence des produits issus de l'agriculture biologique mais, il serait souhaitable de...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « population » : insérer les mots : « en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires, » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , d'efficacité économique », les mots : « et qualitative, de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les exigences de production qualitative au même titre que les exigences de prod...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'agriculture contribuera à garantir l'équilibre territorial à travers une présence agricole dense sur tous les territoires, et le maintien d'agroécosystèmes patrimoniaux. » Exposé sommaire : L'agriculture doit également contribuer à l'aménagement du territoire à travers la présence d'exploitat...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitations sur l'ensemble des territoires, notamment en mettant à l'étude les modalités de soutiens spécifiques à l'installation et à la conversion ». Exposé sommaire : Le simple objectif d'augmentation de la surface agricole utile à 6...

I.- Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 5 : « À cette fin, l'État mettra à l'étude les modalités de revalorisation des montants des dotations jeunes agriculteurs dès 2009 pour les installations en agriculture biologique, ainsi que des montants de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, et de l'aide au maintien d...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité d'accès à la certification environnementale pour toutes les exploita...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations cert...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes : « De manière générale, l'objectif est de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole aux intrants de synthèse, notamment en accélérant la diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs. L'enseignement agricole, les établissements publics et...

À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « sous réserve de leur mise au point », la phrase suivante : « Un programme de recherche publique visant à recenser l'ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point de nouvelles méthodes, à valoriser et à diffuser largement ces mét...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. » Exposé sommaire : Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les nouvelles exigences d'encadrement des professions de distributeurs et d'applicateurs de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires incluent obligatoirement les trois volets : formation, identi...

À l'alinéa 9, après le mot : « biologique ; » insérer les mots : « l'élaboration et la mise en oeuvre au plus tard en 2010 d'une taxe sur le transport des produits alimentaires, et notamment des denrées périssables, prenant en compte les distances kilométriques, la saisonnalité, et la substituabilité des productions transportées par des prod...

À l'alinéa 9, après le mot : « biologique » insérer les mots : « , notamment par l'installation et la conversion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le besoin d'aider à l'installation et à la conversion d'agriculteurs biologiques.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les outre-mer, l'État procèdera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure. « Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...