Amendement N° 1317 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitations sur l'ensemble des territoires, notamment en mettant à l'étude les modalités de soutiens spécifiques à l'installation et à la conversion ».
Exposé Sommaire :
Le simple objectif d'augmentation de la surface agricole utile à 6 % en 2012 puis 20 % en 2020, ne garantit pas pour autant une présence agricole homogène et un maillage cohérent d'exploitations sur les territoires. Il autorise au contraire des mécanismes de conversion-concentration contraires à l'exigence d'accueil de nouvelles populations. Un soutien spécifique à l'installation s'avère nécessaire pour satisfaire de véritables exigences environnementales incluant une approche socio-économique cohérente pour les espaces ruraux, en particulier les plus fragiles.
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