Amendement N° 1314 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« population » :
insérer les mots :
« en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole « durable ». La souveraineté et la sécurité alimentaires doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d'ensembles régionaux comme l'Union Européenne.
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