Amendement N° 1318 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
I.- Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« À cette fin, l'État mettra à l'étude les modalités de revalorisation des montants des dotations jeunes agriculteurs dès 2009 pour les installations en agriculture biologique, ainsi que des montants de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, et de l'aide au maintien de l'agriculture biologique dès 2009 afin d'atteindre les objectifs fixés ; le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé et cumulable aux autres aides dès l'année … (le reste sans changement).
II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Les objectifs de 6 % en 2012 et de 20 % en 2020 de SAU en agriculture biologique fixés par le présent projet de loi s'avèrent très ambitieux, et il convient d'envisager dès 2009 une forte réévaluation, et le caractère cumulable, des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.
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