Amendement N° 1322 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité d'accès à la certification environnementale pour toutes les exploitations en tenant compte des difficultés techniques et financières des exploitations les plus modestes. En effet, les coûts engendrés par les certifications officielles actuelles découragent de très nombreux exploitants à s'engager dans des démarches qualité ou environnementales.
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