Amendement N° 1315 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , d'efficacité économique »,
les mots :
« et qualitative, de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les exigences de production qualitative au même titre que les exigences de production quantitative visant à satisfaire les besoins alimentaires de la population. D'autre part, il substitue au concept « d'efficacité économique » lié au marché, le concept plus concret de prix rémunérateurs pour les productions agricoles.
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