Recherche d'amendements

Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent un enseignement théorique et expérimental visant à la connaissance, à la valorisation et à la protection des milieux naturels, comportant un volet spécifique à la région environnementale concernée. » Exposé sommaire : ...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation relative aux questions d'environnement, de biodiversité et de développement durable ; ». Exposé sommaire : La méconnaissance, par les citoyens, de leur environnement naturel et de sa diversité biologique, le manque d...

Après l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-1. - La connaissance, la protection et la valorisation de l'environnement et de la diversité biologique font l'objet d'un enseignement, dispensé à tous les stades du parcours scolaire. Il comprend notamment une sensibilisation...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et de la communication », la phrase suivante : « La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées. » Exposé sommaire : Pour assurer l'adhésion de tous aux nouveaux modes de gestion des déchets, il convient d'assurer que les avancées dues à la recherche soient bien expliquées...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse ...

Après le mot : « distribution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , à des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale, le tout pour une part identique à celle réservée à l'agriculture biologique. » Exposé sommaire ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À partir de 2009, à développer les techniques de vidéoconférence dans le but d'optimiser les frais de déplacements de ses agents ; » Exposé sommaire : L'Etat a de nombreux moyens d'être exemplaire. Cet amendement propose une nouvelle piste : préférer, lorsque c'est possible, les vidéoconf...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférences ; ». Exposé sommaire : L'Etat exemplaire, doit préférer, lorsque c'est possible, l'organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du dispositif », les mots : « de la manière dont se déroule l'enquête publique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d'une enquête publique.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agences départementales d'information sur le logement devront dispenser un conseil énergétique indépendant et gratuit afin de guider les consommateurs. » Exposé sommaire : Les Agences départementales d'information sur le logement ont une mission d'information globale du public sur tout ce qu...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et favorise la ventilation et l'isolation naturelle dans les normes architecturales, ». Exposé sommaire : Le Code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de productio...

Après le mot : « déchets », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « devront justifier de leur dimensionnement afin d'assurer l'autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doit être appliquées ...

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - À partir du 1er janvier 2010, les producteurs, importateurs, distributeurs de tout produit de grande consommation mis sur le marché, prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui en...

Le III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le 1. est ainsi rédigé : « La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est formée de deux parts, une fixe et une variable. La partie fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base d'un taux voté par chaque collectivité par zone et...

Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, est inséré un article L. 541-10-4 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-4. - À compter du 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisati...

Compléter l'alinéa 4 par les mots: « hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industrie agro-alimentaire et activités spécifiques », Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde « Déchets » du Grenelle de l'Environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; « Les clauses de ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts », les mots : « concernant les déchets or...

À l'alinéa 7, après le mot : « gestion », insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : La nouvelle politique de gestion des déchets doit être considérée dans son ensemble, c'est-à-dire fondée sur trois piliers complémentaires, qui sont, par ordre de priorité : la prévention, le recyclage, et les autres formes de traitement des déchets.