Amendement N° 1988 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 4 par les mots:
« hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industrie agro-alimentaire et activités spécifiques »,
Exposé Sommaire :
Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde « Déchets » du Grenelle de l'Environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.
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