Amendement N° 1990 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts »,
les mots :
« concernant les déchets organiques des ménages et assimilés, un cadre de cohérence à l'échelle nationale et des engagements contractuels locaux seront négociés entre État, collectivités territoriales, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire, agronomique et environnementale des composts, des débouchés et une traçabilité sur ces produits ».
Exposé Sommaire :
Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement. En effet, le cadre de cohérence décidé lors des travaux du Groupe « Déchets » du Grenelle ne concerne que le compostage et non la méthanisation. En outre, les questions de qualité environnementale, de débouchés et de traçabilité des produits étaient clairement citées. Aussi, l'amendement propose-t-il de reprendrein extensol'intitulé de l'engagement 260.
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