Amendement N° 1979 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du dispositif »,
les mots :
« de la manière dont se déroule l'enquête publique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d'une enquête publique.
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