Amendement N° 1989 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants :
« f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ;
« Les clauses de tonnages minimum seront absentes dans les nouveaux contrats d'unités d'incinération et seront renégociés dans les autres contrats, afin de favoriser la réduction de la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique devront justifier leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires, sur les objectifs de prévention de la production de déchets et d'amélioration de la valorisation matière et organique, et sur l'optimisation des transports associés, de sorte que la capacité globale des installations d'incinération et de stockage couvre au plus 60 % des déchets produits sur ces territoires. »
Exposé Sommaire :
« Moderniser les outils de traitement de la part résiduelle des déchets » reviendrait à favoriser la modernisation des traitements actuels utilisés majoritairement pour cette catégorie de déchets, autrement dit l'incinération et le stockage. Les investissements doivent être réorientés vers des techniques traitant la matière organique séparée à la source, excluant de ce fait l'incinération, le stockage et le traitement mécano-biologique (TMB). Le développement des traitements par compostage et méthanisation devra pouvoir bénéficier des recettes fiscales issues de la taxation de l'incinération et du stockage.
Les clauses de tonnages devraient être renégociées avant le renouvellement des contrats, qui pourraient avoir seulement lieu dans plusieurs années pour certains.
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