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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développem...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lors de son bilan carbone annuel, l'État évaluera la contribution des collectivités territoriales. Ainsi des possibilités de valorisation du crédit carbone seront étudiées. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte et de valoriser la contribution des collectivités ayant un bilan carbone...

À l'article L. 142-4 du code de l'environnement, après le mot : « compétences », sont insérés les mots : « ou une atteinte aux intérêts collectifs qu'ils ont pour objet de défendre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la recevabilité de la constitution de partie civile des collectivités territoriales et leurs groupements. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement vient r...

À l'alinéa 1, après le mot : « gouvernance », insérer les mots suivants : « tant dans l'hexagone qu'en outre-mer ». Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l'objet d'un inventaire spécifique, ce qui impose la mise enoe...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l'énergie pour les consommateurs, et notamment pour les ménages les plus démunis, par...

À l'alinéa 12, après les mots : « l'eau », insérer les mots : « en accélérant la mise enoeuvre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivières à l'échelle des bassins versants ». Exposé sommaire : Cet amendement vient spécifier l'urgence de lutter contre les pollutions multiples des rivières et les interventions ...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « pourra », les mots : « et les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution, pourront ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que, non seulement l'État comme prévu dans le texte gouvernemental, mais également ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d'ampoules importées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d'Outre-M...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ; ». Exposé sommaire : La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale n'a jamais fait l'objet d'une adaptation po...

I.- Compléter l'alinéa 4 par les mots : « maintenir le taux de défiscalisation des investissements d'équipements de production d'énergie renouvelable ; ». II.- La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La co...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; ». Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « obtenir la définition d'une véritable stratégie énergétique, dépassant les cadres contraints de la programmation pluriannuelle des investissements et du plan énergétique pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie en partenariat en...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer qu'au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ». Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de p...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ». Exposé sommaire : La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économiqu...