Amendement N° 1771 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« obtenir la définition d'une véritable stratégie énergétique, dépassant les cadres contraints de la programmation pluriannuelle des investissements et du plan énergétique pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie en partenariat entre l'État et les régions ; »
Exposé Sommaire :
Les champs d'investigation et les modalités d'élaboration du PRERURE, ainsi que l'exclusion des collectivités d'outre-mer à l'élaboration de la P.P.I. ne permettent pour l'heure d'obtenir une vision globale.
Cet amendement a pour but de corriger les carences du système.
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