Amendement N° 1768 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ; ».
Exposé Sommaire :
La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques des régions d'Outre-Mer. Il est désormais urgent de statuer pour une application obligatoire avec des objectifs ambitieux de performance énergétique.
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