Amendement N° 1766 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d'ampoules importées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d'Outre-Mer l'ensemble des ampoules à incandescence qui consomment parfois jusqu'à 20 fois d'énergie électrique que les ampoules « basse consommation » (dont la durée de vie est par ailleurs supérieure).
Toutefois, la nomenclature douanière ne distingue pas entre ces différents types d'ampoule. D'où la nécessité préalable de modifier ladite nomenclature pour ensuite restreindre, voire interdire l'importation des ampoules à incandescence.
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