Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « spécificités », insérer le mot : « sociétales, ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce prem...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâtiments neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de produ...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « , qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l'isolation et de la ventilation naturelle et la production d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette précision afin de réduire l'usage de la...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « encadrer l'implantation des centrales photovoltaïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ; » Exposé sommaire : Appelées à se développer dans des proportions importantes, les implantations de centrales pho...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité ; » Exposé sommaire : Les seuils d'intervention d'EDF sont parfois trop élevés, ne permettant pas une alimentation électrique suffisante des régions enclavées.

À l'alinéa 8, après les mots : « outre-mer » insérer les mots : « ainsi qu'une synthèse des connaissances existantes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « médicinales » les mots : « et autres espèces médicinales ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas exclure les organismes autres que les plantes de la pharmacopée. Les animaux sont aussi producteurs de molécules intéressant la médecine, tels que les éponges ou serpents marins.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures ; encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions ; » Exposé sommaire : Malgré une...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de l'eau : inclure, d'ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction ; favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l'utilisation des eaux pluviales pour l'ensemble du réseau domesti...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de la lutte contre le changement climatique : mettre en place une stratégie locale d'adaptation aux conséquences du changement climatique. » Exposé sommaire : Le changement climatique va provoquer un certain nombre de mutations dans les écosystèmes locaux, dans la ré...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée». Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisati...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Des dispositifs, notamment éducatifs, de sensibilisation des populations quant à la nécessité impérative de préserver la biodiversité et l'ensemble des ressources naturelles seront mis en place. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance d'une prise de conscience des populations ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « prévoir des adaptations règlementaires sur la construction et la réhabilitation des installations de stockage de déchets non dangereux et mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les biotechnologies vertes et bleues », les mots : « dans les collectivités d'outre-mer les biotechnologies vertes et bleues en garantissant auxdites collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine des transports : « Afin de mettre un terme à l'insuffisance des infrastructures de transport, notamment en Guyane, mener une étude sur le développement des transports selon une approche multimodale, en cohérence avec les objectifs de la présente loi ». Exposé sommaire...

À l'alinéa 8, après le mot : « Guyane » ; insérer les mots : « en vue de confier à ses collectivités territoriales la pleine maîtrise de la gestion de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'objectif est de faire en sorte que les collectivités maîtrisent l'exploitation des ressources issues de la biodiversité et maximisent ses retombées.

Après l'alinéa 1, insérer l'article suivant : « Entre les dispositifs spécifiques déjà en vigueur dans ces territoires et ceux que le législateur ou l'exécutif seraient amenés à instaurer, une hiérarchie des normes sera explicitement définie. Dans la nomenclature actuelle, le schéma d'aménagement régional prévaut sur les autres documents d'amé...

À l'alinéa 4, après le mot : « collectivités », insérer les mots : «viser l'autonomie énergétique en Guyane par une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020 ; » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnamary en Guyane d'une superficie de retenue d'eau de 31 000 ha pour un...