Amendement N° 1792 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 8, après le mot :
« Guyane » ;
insérer les mots :
« en vue de confier à ses collectivités territoriales la pleine maîtrise de la gestion de la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
L'objectif est de faire en sorte que les collectivités maîtrisent l'exploitation des ressources issues de la biodiversité et maximisent ses retombées.
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