Amendement N° 1775 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« spécificités »,
insérer le mot :
« sociétales, ».
Exposé Sommaire :
La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce premier alinéa de l'article 49, d'imposer une référence aux caractéristiques sociales des pays d'outre-mer, parallèlement au rappel de leurs spécificités environnementales, économiques et énergétiques.
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