Amendement N° 1790 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« les biotechnologies vertes et bleues »,
les mots :
« dans les collectivités d'outre-mer les biotechnologies vertes et bleues en garantissant auxdites collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. »
Exposé Sommaire :
Il faut tenir compte ici des articles 8 alinéa j et de l'article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la Les enjeux sont ici d'ancrer les compétences ainsi que la production des connaissances concernant ces biotechnologies dans les collectivités d'Outre-mer, ainsi que de leur garantir la propriété intellectuelle sur ces connaissances.
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