Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 18 de cet article, substituer aux mots : « ne peut être inférieure », les mots : « ne peut être supérieure ». Exposé sommaire : La participation du régime d'assurance chômage à des mesures actives en faveur des demandeurs d'emploi prend désormais la forme d'une contribution au financement de la nouvelle institution, dont le n...

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « , contribuer à la lutte contre l'illettrisme ; ». Exposé sommaire : L'illettrisme contribue à maintenir durablement à l'écart du marché du travail, les demandeurs d'emplois ne maîtrisant pas les savoirs fondamentaux de base. Cette situation varie notamment en fonction des régions et de l'i...

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « , participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser dans les missions de la nouvelle institution, que celle-ci participe à la définition et à la mise enoeuvre des parcours d'insertion sociale et professionnelle des publics les ...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « en particulier », insérer les mots : « la structure et ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer de la prise en compte de l'ensemble des éléments composant la rémunération des agents concernés par l'amendement considéré.

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots : « et L. 351-14 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à offrir aux agents de l'UNEDIC et des ASSEDIC la possibilité de choisir entre le maintien de leur statut actuel ou d'opter pour la convention collective prévue à l'article L. 311-7-7 du code du travail. Cet amend...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « transfert », substituer à la fin de la dernière phrase la phrase suivante : « . Ils peuvent opter pour la convention collective prévu à l'article L. 311-7-7 du code du travail dans un délai d'un an suivant son agrément. » Exposé sommaire : L'amendement vise à offrir aux agents de l'UNEDIC et...

I. - Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots : « l'institution », les mots : « l'organisme ». II. - En conséquence : 1° Procéder à la même substitution dans les alinéas 9, 10 et 30 de cet article. 2° Procéder par deux fois à la même substitution dans l'alinéa 26 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédac...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 de cet article : « e) Par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, lorsqu'elles sont dues au titre des salariés engagés à titre temporaire (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif à l'alinéa inséré au Sénat qui maintient dans le champ du nouvel opérateur la mi...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « institution », le mot : « organisme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l'article 1er, il convient de faire référence dans l'ensemble du projet de loi à l'« organisme » - et non l'institution - gestionnaire du régime d'assu...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « caisse nationale de compensation chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des voyageurs et représentants de commerce », les mots : « caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes mult...

Après l'alinéa 37 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 24° bis Dans le dernier alinéa du III de l'article L. 313-1 du code rural, les mots : « aux institutions mentionnées à l'article L. 351-21 » sont remplacés par les mots : « à l'organisme mentionné à l'article L. 351-21 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination destiné à i...

I. - Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : «  l'institution prévue », les mots : « l'organisme prévu ». II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 351-21 précise les conditions garanti...

Dans l'alinéa 22 de cet article, substituer aux références : « L. 351-3-1 et L. 143-11-6 », les références : « L. 143-11-6, L. 321-4-2, L. 351-3-1 et L. 351-14 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (prise en compte des contributions CRP et de celles des intermittents).

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 321-4-2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (prise en compte des contributions CRP).

Dans l'alinéa 27 de cet article, substituer au mot : « prévus », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision (c'est le recouvrement qui est « prévu » et non le contrôle et le contentieux).

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « institutions », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « mentionnées aux articles », les mots : « et cotisations mentionnées aux articles L. 143-11-6, L. 321-4-2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (prise en compte des cotisations AGS et CRP).

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage prévue », les mots : « l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage prévu ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur du décret prévu au », les mots : « mentionnée au premier alinéa du ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'alinéa 10 et dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est la date du...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 de cet article : « 6° Dans le deuxième alinéa de l'article L. 1236-2, les mots : « les organismes gestionnaires du régime d'assurance-chômage conformément aux dispositions des articles L. 5422-15 à L. 5422-19 » sont remplacés par les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 conformément aux dispositions...