Amendement N° 261 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 22 de cet article, substituer aux références :
« L. 351-3-1 et L. 143-11-6 »,
les références :
« L. 143-11-6, L. 321-4-2, L. 351-3-1 et L. 351-14 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (prise en compte des contributions CRP et de celles des intermittents).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.