Amendement N° 255 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
I. - Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :
« l'institution »,
les mots :
« l'organisme ».
II. - En conséquence :
1° Procéder à la même substitution dans les alinéas 9, 10 et 30 de cet article.
2° Procéder par deux fois à la même substitution dans l'alinéa 26 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l'article 1er, il convient de faire référence dans l'ensemble du projet de loi à l'« organisme » - et non l'institution - gestionnaire du régime d'assurance chômage.
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