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284 amendements trouvés sur Projet de loi N° 578 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (liasse de l'Assemblée)
23/01/2008 — Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 103 au texte N° 578 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Juanico, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par les mots : « dans le respect des compétences des régions et des départements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
23/01/2008 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 103 au texte N° 578 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Juanico, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet amendement : « Les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur sont attribuées bénéficient d'une aide de l'État selon un cahier des charges dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui reprend les conditions en vigueur de l'aide de l'État aux mai...
24/01/2008 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 42 au texte N° 578 - Article 6 (Adopté)
M. Albarello
Après les mots : « par ces salariés », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet amendement. Exposé sommaire : Suppression d'une précision superflue.
24/01/2008 — Sous-Amendement N° 295 à l'amendement N° 45 au texte N° 578 - Article 8 (Adopté)
le Gouvernement
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « à l'exception », insérer les mots : « du 21° de l'article 9 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'amendement à l'article 9, posant le principe de la compétence de l'institution en matière de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il convien...
