Recherche d'amendements

Après le mot : « compensation », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article : « versée en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 12 de cet article, après les mots : « taxe intérieure », insérer par deux fois les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « recettes au titre », les mots : « les recettes de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 1 du I de l'article 289 du code général des impôts est complété par les mots : « et qui ne sont pas exonérées en application des articles 261 à 261 E ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un objectif de simplification. Il est en effet inutile d'imposer un formalisme exigé dans un but de contrôle de la TVA dans le cas d'opérat...

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « dont les tarifs sont fixés comme suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11 de cet article, substituer au mot : « taux », le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 11, à l'indice 13 ter, insérer le mot : « Hectolitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots : « ne sont », les mots : « n'est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer au mot : « prévus », le mot : «prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots : « mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé », les mots : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot : « contrôle », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 62 de cet article, substituer aux mots : « de rachat », les mots : « d'achat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 81 de cet article, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 82 de cet article, après les mots : « intérieures de consommation », insérer les mots : « et la taxe spéciale de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, après les mots : « 438 du code général des impôts, », substituer aux mots : « le droit », les mots : « les droits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, substituer aux mots : « la taxe intérieure de consommation prévue », les mots : « les taxes intérieures de consommation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « aux articles 265 », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 23 de cet article, substituer à la référence : « VIII », la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans la première phrase du II de l'article 302 bis MB du code général des impôts, après le mot : « conchyliculture », sont insérés les mots : « , de viticulture ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...