Amendement N° 142 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « aux articles 265 », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.