Amendement N° 127 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« recettes au titre »,
les mots :
« les recettes de l'État ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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